Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données de l’association Antenne Handicap

Préambule

1. L’association Antenne Handicap Mental est attentive à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs (membres ou non), à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Antenne Handicap traite ces données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo). Elle les protège par des mesures appropriées lors de l’enregistrement. Antenne Handicap limite autant que possible le nombre de personnes autorisées au traitement des informations.

2. La présente Déclaration de protection des données a pour objectif de porter à la connaissance des interlocuteurs d’Antenne Handicap :

• les caractéristiques des données collectées et traitées sous sa responsabilité
• les engagements qu’elle prend, en sa qualité de responsable de traitement, pour respecter la protection des données et permettre à ses Interlocuteurs, le cas échéant, d’exercer les droits qui leur sont conférés par la règlementation.

3. Les Interlocuteurs d’Antenne Handicap sont invités à lire attentivement la présente déclaration.

Art. 1 Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Déclaration de confidentialité ont la signification indiquée ci-après :

• Données personnelles : désignent les données à caractère personnel des Interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation d’un Site, d’une demande de contact, de l’inscription aux prestations, des adhésions, etc.

• Données sensibles : désignent les données fournies spontanément par les Interlocuteurs de manière consentante au sens de l’article 5 let. c LPD les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données sur des poursuites ou sanctions pénales ou administratives et les données sur des mesures d’aide sociale.

• Interlocuteurs : désigne indifféremment les membres, les clients, les bénéficiaires, les proches aidants, les employeurs, les employés, les internautes, les assurances, les professionnels de santé, les autorités, les partenaires ou toute autre personne en lien avec Antenne Handicap.

• Réseaux sociaux d’Antenne Handicap : désignent l’ensemble des pages gérées par Antenne Handicap sur les réseaux sociaux.

• Responsable du traitement : désigne Antenne Handicap qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données décrits dans la présente Déclaration de protection des données.

• Site : désigne le site web édité par Antenne Handicap.

Art. 2 Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Antenne Handicap Mental, rue Numa-Droz 68, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Déclaration ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs d’Antenne Handicap sont invités à écrire :

• par courrier électronique à info@antenne-handicap.com
• par courrier postal à Antenne Handicap Mental, rue Numa-Droz 68, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Art. 3 Absence de Registre des activités de traitement

Antenne Handicap est une association qui emploie moins de 250 collaborateurs. Les données collectées sont pour l’essentiel des données personnelles (par opposition à des données sensibles). La collecte de données personnelles sensibles représente une part minoritaire de son activité. Du fait de son activité, Antenne Handicap n’est pas soumise à la tenue d’un Registre des activités de traitement au sens de l’article 12 alinéa 5 LPD.

Art. 4 Collecte et finalité du traitement

Collecte directe et indirecte

Antenne Handicap collecte directement les données de ses Interlocuteurs par l’intermédiaire de formulaires numériques, papier ou renseignements oraux fournis à savoir:

• les données d’identification
• les coordonnées de contact
• les données relatives aux adhésions (historique des adhésions, etc.)
• les moyens de paiement utilisés, les coordonnées bancaires ou de comptes postaux à des fins de remboursement
• la communauté des donateurs.

Dans le cadre de certaine de ses prestations :

• les données d’identification
• les coordonnées de contact
• les données de santé ou besoins spéciaux

Certaines des données figurant dans les bases de données d’Antenne Handicap peuvent être collectées indirectement, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’entités tierces qui sont chargées d’en informer la personne concernée.

Finalité du traitement

En sa qualité de Responsable de traitement, Antenne Handicap collecte et traite des données relatives à ses Interlocuteurs pour fournir les prestations demandées, à savoir :
• répondre à vos demandes de contact,
• gérer les inscriptions, les activités et la facturation liées à nos prestations.
• assurer la sécurité et le suivi des participants,
• communiquer des informations relatives à nos activités,
• respecter nos obligations légales ou statutaires,
• la gestion administrative des prestations de conseils,
• le traitement et gestion des demandes effectuées par téléphone ou envoyées par courrier postal ou électronique ainsi que sur les applications ou sur les Réseaux sociaux,
• l’organisation et la tenue d’événements d’Antenne Handicap,
• l’organisation et le suivi de formations,
• la documentation de situations destinées à la défense des intérêts de personnes en situation de handicap,
• la gestion administrative des adhésions,
• la campagne d’appels aux dons, contacts et événements ou services destinés à la communauté des donateurs,
• l’envoi de newsletters,
• la réalisation de statistiques.

L’Interlocuteur accepte le fait qu’Antenne Handicap collecte et analyse les informations liées aux visites, connexions et actions sur le Site. Les données statistiques sont uniquement traitées à des buts internes à Antenne Handicap et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont au surplus anonymisées.
Notre site peut utiliser des cookies essentiels au bon fonctionnement technique du site.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :

• de la politique éditoriale
• du design du site
• du service clients
• des campagnes politiques
• des collectes de fonds.

Art. 5 Destinataire des données et transfert de données hors de Suisse

• Destinataires des données

L’ensemble des transferts ainsi que les relations avec les destinataires des données sont strictement encadrés par Antenne Handicap.

Certaines données – à savoir des données d’identification, des coordonnées de contact – sont transférées et traitées par des partenaires d’Antenne Handicap pour l’aider à contacter des personnes intéressées par son activité et ses services.

Les données collectées lors de la navigation sur son site sont hébergées sur le site de la d’Antenne Handicap par Infomaniak. Les coordonnées postales sont utilisées par La Poste suisse lors d’envois postaux.

Antenne Handicap peut également être amenée à communiquer des données de sa clientèle aux autorités compétentes, aux Offices d’assurance invalidité, aux différents assureurs, aux proches, aux enseignants, assistants de cours et animateurs des centres aérés moyennant l’accord des bénéficiaires. Ces autorités et acteurs sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestation de services.

Art. 6 Droit d’accès de la personne concernée

Toute personne peut demander en indiquant ses coordonnées personnelles au Responsable du traitement, si des données personnelles la concernant sont traitées. La demande doit être signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. La personne concernée a accès aux différentes données à son sujet au sens de l’art. 25 LPD et à leur durée de conservation notamment. Nul ne peut renoncer par avance au droit d’accès. Dans le cas d’une curatelle de portée générale, la demande d’accès peut être adressée par le curateur.

Cet accès est gratuit, sauf si la communication exige des efforts disproportionnés. En règle générale, les renseignements demandés sont fournis dans un délai de 30 jours. Les restrictions au droit d’accès sont détaillées à l’art. 26 LPD.

Art. 7 Droit de rectification et de suppression de ses données personnelles

Conformément à la loi, Antenne Handicap garantit un droit de rectification et de suppression des données personnelles concernant l’utilisateur qui en fait la demande. Pour exercer ce droit, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Pour pouvoir être membre d’Antenne Handicap, il faut un minimum d’informations permettant d’identifier la personne concernée. La demande de suppression de toutes ses données personnelles par un membre peut entraîner la perte de ce statut, notamment si les informations minimales manquent pour pouvoir identifier valablement la personne concernée.

Art. 8 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, avant d’être détruites ou anonymisées quand elles deviennent inutiles.

La durée de conservation de ces données personnelles peut aller jusqu’à dix ans pour répondre aux exigences légales de conservations et/ou aux délais de prescription applicables.

Art. 9 Sécurité des données

Antenne Handicap garantit la sécurité des données à caractère personnel et sensibles qui lui sont transmises. Le site est hébergé en Suisse auprès d’Infomaniak, un prestataire conforme à la LPD. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger les données personnelles et a fortiori les données personnelles sensibles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Art. 10 Entrée en vigueur et modification

La présente Déclaration de protection des données est accessible sur le site d’Antenne Handicap.

Elle entre en vigueur le 20 novembre 2025.

La présente déclaration peut être mise à jour à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. La dernière mise à jour date du 13.01.2026

La Chaux-de-Fonds, le 20 novembre 2025.