Lancement de la Commission des plaintes

17 avril 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), le canton de Neuchâtel annonce aujourd’hui le lancement de la Commission des plaintes (CoP).

Cette commission a pour mission de recevoir les plaintes de toute personne vivant avec un handicap dans le canton (ou de sa-son représentant-e légal-e) qui pourrait se prévaloir d’une éventuelle violation de la loi, que ce soit au niveau du respect du principe d’inclusion comme défini par la LIncA (discrimination dans toute la société : emploi, logement, formation etc.), ou au niveau de l’accompagnement offert par les prestataires institutionnels (droits des personnes vivant avec un handicap dans les institutions sociales et organismes de soutien).

En tant que personnes et/ou associations directement en contact avec des personnes vivant avec un handicap. Nous vous invitons à partager ces informations essentielles avec elles et à les sensibiliser sur leurs droits. Dans le cas où vous constateriez une violation de leurs droits, nous vous encourageons vivement à les accompagner dans la démarche de dépôt de plainte.

Toutes les informations concernant le processus de dépôt de plainte, ainsi que les détails pratiques, sont disponibles sur le site internet du canton à l’adresse suivante : www.ne.ch/COP.